Conditions générales d'utilisation

Fournisseur

Les présentes conditions générales (« les Conditions ») régissent l'utilisation de la plateforme en ligne instababe.io, exploitée par Algorithmo GmbH, Haus-Endt-Str. 90, 40593 Düsseldorf, Allemagne, e-mail hello@algorithmo.de, téléphone +49 211 94624337 — ci-après « instababe.io », « nous » ou « le fournisseur ».

Les coordonnées complètes du fournisseur, y compris les représentants légaux, l'inscription au registre du commerce et le numéro de TVA intracommunautaire, figurent dans les mentions légales.

Objet

instababe.io est une plateforme de logiciel en tant que service accessible par internet qui permet aux utilisateurs de créer, modifier et gérer des personnages virtuels générés artificiellement, des influenceurs et des contenus médias.

Selon le forfait choisi, les fonctions suivantes peuvent notamment être disponibles :

• création d'influenceurs et de personnages virtuels ou générés par IA
• génération d'images, de vidéos, de textes et d'autres contenus médias
• modification et déclinaison de contenus déjà créés
• création de contenus pour les réseaux sociaux
• gestion des personnages et des contenus
• planification et assistance technique pour la publication de contenus sur les plateformes de réseaux sociaux
• utilisation de modèles et de services d'IA de tiers
• utilisation d'un système de crédits dépendant du forfait
• d'autres fonctions qu'instababe.io pourra proposer à l'avenir

Application

Les présentes Conditions s'appliquent à tout contrat portant sur l'utilisation d'instababe.io, que vous utilisiez la plateforme en tant que consommateur ou à des fins commerciales, indépendantes ou professionnelles (« utilisateur professionnel »).

Les consommateurs bénéficient en outre des dispositions impératives de protection des consommateurs.

Les conditions divergentes d'un utilisateur professionnel ne s'appliquent que si instababe.io en a expressément accepté la validité.

Langue du contrat

Sauf indication contraire lors du processus de commande, la langue du contrat est l'allemand ou l'anglais.

Les présentes Conditions sont proposées en plusieurs langues. Fait foi la version rédigée dans la langue dans laquelle le contrat a été conclu ; à défaut, la version allemande.

Compte

« Compte » désigne le compte utilisateur personnel d'un utilisateur chez instababe.io.

Crédits

« Crédits » désigne des unités d'usage virtuelles pouvant être utilisées au sein de la plateforme pour accéder à certaines fonctions.

Contenu

« Contenu » désigne tout ce qu'un utilisateur téléverse, saisit, crée, modifie, génère, stocke ou publie via instababe.io.

Cela comprend notamment les textes, les prompts, les images, les vidéos, les contenus audio, les descriptions de personnages, les noms, les logos et d'autres fichiers.

Contenu IA

« Contenu IA » désigne les contenus générés ou substantiellement modifiés par le recours à l'intelligence artificielle.

Influenceur / personnage

« Influenceur IA » ou « personnage » désigne un personnage virtuel ou généré artificiellement créé par l'utilisateur, y compris son apparence visuelle, son nom, sa description, sa personnalité et les contenus associés.

Forfait

« Forfait » désigne le modèle d'utilisation payant ou gratuit sélectionné par l'utilisateur.

Abonnement

« Abonnement » désigne un abonnement payant récurrent portant sur l'utilisation d'un forfait déterminé.

Plateformes de réseaux sociaux

« Plateformes de réseaux sociaux » désigne des plateformes et services externes tels qu'Instagram, TikTok, X, YouTube, Facebook ou des services comparables.

Inscription

Certaines fonctions d'instababe.io nécessitent un compte. L'inscription suppose que vous soyez majeur.

Vous vous engagez à fournir des informations complètes et exactes lors de l'inscription et à les tenir à jour.

Identifiants

Vous devez traiter vos identifiants de manière confidentielle et les protéger contre l'accès de tiers.

Vous ne pouvez pas céder votre compte à d'autres personnes ni leur permettre de l'utiliser, sauf si le forfait choisi prévoit une fonction multi-utilisateurs.

Responsabilité du compte

Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées via votre compte, dans la mesure où elles vous sont imputables.

En cas de soupçon d'accès non autorisé, vous devez informer instababe.io sans délai.

Comptes d'entreprise

Dans les forfaits B2B, des utilisateurs supplémentaires, des salariés ou d'autres personnes habilitées peuvent être activés conformément au forfait concerné.

L'utilisateur professionnel est responsable du respect des conditions d'utilisation applicables par ces personnes.

Utilisation gratuite

Si instababe.io propose un forfait gratuit ou une période d'essai gratuite, le contrat naît avec l'inscription réussie et l'activation du compte correspondant.

Forfaits payants

La présentation des forfaits sur le site ne constitue pas en soi une offre ferme.

En finalisant le processus de commande, vous formulez une offre ferme de conclusion d'un contrat.

Le contrat est conclu dès qu'instababe.io confirme la commande ou active la prestation réservée, sauf indication contraire dans le processus de commande.

Processus de commande pour les consommateurs

Pour les contrats conclus avec des consommateurs, le processus de commande est conçu conformément aux exigences légales.

Avant la passation de la commande sont notamment indiqués le prix, la période de facturation, les caractéristiques essentielles de la prestation et, le cas échéant, la durée du contrat et les conditions de résiliation.

Le bouton permettant de conclure un contrat payant est clairement identifié conformément aux exigences légales.

Confirmation

Après la conclusion du contrat, vous pouvez recevoir une confirmation électronique de votre commande.

Fonctions selon le forfait

L'étendue concrète des prestations dépend du forfait souscrit.

Un forfait peut être limité notamment quant :

• au nombre et au type de contenus pouvant être générés
• au nombre d'influenceurs IA ou de personnages
• à la résolution ou à la qualité
• à la vitesse de génération
• aux modèles d'IA disponibles
• aux fonctions d'édition disponibles
• aux fonctions liées aux réseaux sociaux
• aux crédits disponibles
• aux fonctions de contenu NSFW ou adulte
• à l'espace de stockage
• au nombre de comptes de réseaux sociaux connectés
• aux fonctions d'API ou d'automatisation

Modifications de l'étendue des prestations

instababe.io peut faire évoluer, améliorer, modifier des fonctions ou les remplacer par des fonctions comparables.

Les droits impératifs du consommateur demeurent inchangés. En cas de modification substantielle d'un produit numérique fourni de manière continue, les droits légaux du consommateur s'appliquent.

Tiers

Certaines fonctions peuvent reposer sur des services techniques, des modèles d'IA, des hébergeurs, des prestataires de paiement ou des interfaces de réseaux sociaux de tiers.

La disponibilité de certaines fonctions de tiers peut donc dépendre de circonstances échappant au contrôle d'instababe.io.

Abonnement

Les forfaits payants peuvent être proposés sous forme d'abonnement récurrent.

Vous payez le prix indiqué lors du processus de commande pour la période de facturation choisie.

Facturation

Le paiement s'effectue via le prestataire de paiement proposé lors du processus de commande.

Selon le forfait, la facturation peut être mensuelle, annuelle ou selon un autre intervalle indiqué.

Reconduction automatique

Lorsque le processus de commande l'indique, un abonnement est reconduit automatiquement pour la période de facturation convenue, sauf résiliation en temps utile.

Les dispositions légales applicables aux consommateurs en matière de durée du contrat et de résiliation demeurent inchangées.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement au moyen de la fonction prévue à cet effet dans votre compte.

Dans la mesure où la loi l'exige, instababe.io met à la disposition des consommateurs une possibilité de résiliation électronique, y compris le bouton de résiliation prévu par la loi.

Fin de l'abonnement

Après une résiliation effective, le forfait payant reste en principe disponible jusqu'à la fin de la période de facturation déjà réglée, sauf disposition légale ou contractuelle contraire.

Remboursement

Les sommes déjà versées ne sont en principe pas remboursées lorsque la prestation a été fournie conformément au contrat pour la période de facturation concernée et qu'aucun droit légal au remboursement n'existe.

Les droits impératifs des consommateurs demeurent inchangés.

Système de crédits

instababe.io peut limiter l'utilisation de certaines fonctions au moyen de crédits.

Le nombre de crédits disponibles dépend du forfait.

Consommation

Les crédits peuvent être utilisés, par exemple, pour générer des images, des vidéos ou d'autres contenus IA.

La consommation concrète de crédits de chaque fonction est affichée dans la plateforme ou résulte de la description du forfait.

Limite journalière

Certains forfaits peuvent comporter une limite d'utilisation journalière. La limite journalière est réinitialisée au moment de facturation ou de réinitialisation défini par instababe.io.

Sauf mention contraire expresse dans le forfait, les crédits journaliers non consommés ne sont pas reportés au jour suivant.

Crédits mensuels

Lorsqu'un forfait comprend un quota mensuel de crédits, les crédits non utilisés peuvent expirer à l'issue de la période de facturation, sauf mention contraire dans le forfait.

Pas de versement en espèces

Les crédits ne constituent pas une monnaie et ne représentent pas un avoir sur un compte bancaire ou de paiement.

Les crédits ne peuvent être échangés contre des espèces ou un autre moyen de paiement, ni être versés.

Abus

Vous ne pouvez pas contourner de mesures techniques ou organisationnelles afin de déjouer les limites de crédits ou d'autres restrictions d'utilisation.

Cela comprend notamment la création de plusieurs comptes pour contourner des limites, les manipulations automatisées, les exploits ou d'autres tentatives techniques de contournement.

Débits de crédits erronés

Si des crédits sont consommés à tort en raison d'une erreur technique, vous pouvez le signaler au support.

instababe.io peut recréditer les crédits débités à tort après vérification.

Génération automatisée

instababe.io recourt à l'intelligence artificielle pour générer et modifier des contenus.

Les systèmes d'IA peuvent produire des résultats incomplets, erronés, inattendus ou inadaptés.

Aucune garantie de résultat déterminé

Vous reconnaissez que la sortie d'une IA générative n'est pas entièrement prévisible.

instababe.io ne garantit donc pas qu'un prompt donné aboutisse à un résultat donné.

Ressemblances avec des personnes réelles

Les contenus générés par IA peuvent présenter fortuitement des ressemblances avec des personnes, lieux, marques, personnages ou autres contenus protégés réels.

Il vous appartient de vérifier la licéité d'un résultat publié ou utilisé à des fins commerciales.

Obligation de vérification

Avant de publier ou d'utiliser commercialement un contenu IA, vous devez vérifier qu'il est approprié et juridiquement admissible pour l'usage prévu. Cela vaut notamment pour :

• les droits de la personnalité
• le droit d'auteur
• le droit des marques
• les droits sur les dessins et modèles
• le droit au nom
• le droit de la protection des données
• le droit de la concurrence
• les autres droits de tiers
• les règles de la plateforme de réseau social concernée

Création

Vous pouvez créer des personnages virtuels et des influenceurs IA au moyen des fonctions prévues.

Identités fictives

Sauf indication expresse contraire, les influenceurs et personnages générés par instababe.io sont des figures virtuelles ou générées artificiellement.

Vous pouvez présenter un tel personnage comme un influenceur virtuel, à condition de ne violer aucune obligation légale d'identification ou de transparence.

Personnes réelles

Vous ne pouvez pas représenter ni imiter des personnes réelles sans les droits ou consentements nécessaires d'une manière qui porte atteinte à leurs droits ou crée chez des tiers une fausse impression quant à l'identité, l'accord ou la participation de la personne concernée.

Tromperie et usurpation d'identité

Est notamment interdite l'utilisation de la plateforme pour tromper sur l'identité d'une personne réelle, pour usurper frauduleusement une identité ou pour nuire délibérément à une personne.

Votre responsabilité

Vous êtes responsable des personnages que vous créez et de leur utilisation en dehors de la plateforme.

Principe

instababe.io peut permettre, dans certains forfaits payants, la création et le traitement de contenus NSFW ou pour adultes.

Les fonctions et contenus disponibles dans chaque forfait résultent de la description du forfait et des possibilités techniques de la plateforme.

Condition d'âge

Les fonctions exclusivement destinées aux adultes ne peuvent être utilisées que par des personnes majeures.

Vous ne pouvez pas utiliser ces fonctions si vous n'avez pas atteint l'âge minimum requis.

Contenus strictement interdits

Quel que soit le forfait souscrit, il est interdit de créer, téléverser, stocker, diffuser ou traiter de toute autre manière via instababe.io des contenus qui :

• sexualisent des mineurs ou des personnes représentées comme mineures
• représentent ou encouragent l'exploitation sexuelle de mineurs
• représentent ou encouragent la violence sexuelle ou des actes sexuels non consentis
• représentent des personnes réelles dans des contenus sexualisés sans le consentement requis
• servent à humilier ou harceler sexuellement des personnes réelles
• constituent d'autres contenus sexuels interdits par le droit applicable
• favorisent la traite des êtres humains ou l'exploitation sexuelle
• incitent à des infractions sexuelles ou les encouragent

Contenus avec des personnes réelles

Le fait que vous puissiez téléverser l'image d'une personne réelle ne signifie pas que vous êtes autorisé à en tirer des représentations sexualisées ou d'autres représentations sensibles.

Vous devez disposer de tous les droits et consentements nécessaires.

Règles des plateformes

Même un contenu adulte autorisé ne peut être transféré vers une plateforme externe ou y être publié lorsque cela contrevient à ses règles ou au droit applicable.

Vous êtes responsable du respect des règles de la plateforme de réseau social concernée.

Limitation de fonctions

instababe.io peut techniquement restreindre, désactiver ou modifier certaines fonctions NSFW lorsque cela est nécessaire en raison d'exigences légales, d'exigences de prestataires, d'impératifs de sécurité ou de circonstances techniques.

Votre propriété

Vous conservez vos droits sur les contenus que vous téléversez, dans la mesure où ces droits vous appartiennent effectivement.

Licence accordée à instababe.io

Vous accordez à instababe.io les droits non exclusifs nécessaires à la fourniture des prestations convenues : stocker, reproduire et traiter techniquement vos contenus, les transmettre aux prestataires techniques impliqués et les utiliser par ailleurs dans la mesure nécessaire à la fourniture de la plateforme.

Aucune autre utilisation

instababe.io ne publiera pas les contenus des utilisateurs à ses propres fins marketing, sauf consentement distinct ou autre base juridique.

Responsabilité des téléversements

Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires pour téléverser des contenus sur instababe.io et les faire traiter dans le cadre de la plateforme.

Garantie en cas d'atteinte aux droits

Dans la mesure où la loi le permet, vous garantissez instababe.io contre les prétentions fondées de tiers résultant du fait que vous avez téléversé, traité ou publié des contenus illicites ou que vous ne disposiez pas des droits nécessaires.

Cela ne s'applique pas dans la mesure où l'atteinte est imputable à instababe.io.

Résultats générés

Dans la mesure où des droits sur un résultat généré par instababe.io vous reviennent ou peuvent vous être accordés en vertu du droit applicable, vous pouvez utiliser ce résultat pour vos propres besoins dans le cadre du forfait souscrit.

Aucune garantie de protection par le droit d'auteur

Vous reconnaissez que les contenus purement générés par IA peuvent ne pas bénéficier de la protection du droit d'auteur.

instababe.io ne garantit pas qu'un résultat déterminé soit protégé par le droit d'auteur ni que vous disposiez de droits exclusifs sur celui-ci.

Modèles de tiers

Les contenus IA peuvent être générés à l'aide de modèles et de technologies d'IA de tiers.

Des conditions supplémentaires du fournisseur concerné peuvent s'appliquer à leurs caractéristiques techniques et à leur utilisation.

Aucune garantie d'exclusivité

instababe.io ne garantit pas qu'un contenu IA déterminé soit unique.

À partir d'entrées comparables, les systèmes d'IA peuvent produire des résultats similaires ou identiques pour différents utilisateurs.

Connexion de comptes externes

Lorsque cette fonction est proposée, vous pouvez connecter vos comptes de réseaux sociaux à instababe.io.

Vous devez pour cela disposer des autorisations nécessaires.

Autorisation

En connectant un compte de réseau social, vous autorisez instababe.io à effectuer les actions techniques nécessaires à la fonction concernée.

Plateformes tierces

Les plateformes de réseaux sociaux sont exploitées par des tiers indépendants. instababe.io n'a pas de maîtrise complète sur :

• leur disponibilité
• leurs algorithmes
• leurs règles relatives aux contenus
• leurs décisions de modération
• les modifications d'API
• les blocages de comptes
• la portée
• la monétisation
• la suppression ou la restriction de contenus

Aucune garantie de portée

instababe.io ne garantit aucun nombre déterminé d'abonnés, de vues, de mentions « j'aime », de commentaires, de partages, de revenus, de prospects, de ventes ou d'autres résultats sur les réseaux sociaux.

Responsabilité des publications

Vous décidez vous-même des contenus qui sont publiés.

Vous êtes responsable de la conformité des contenus publiés aux exigences légales et aux règles de la plateforme concernée.

Mesures

En cas de violation des présentes Conditions, du droit applicable ou d'intérêts légitimes de sécurité, instababe.io peut prendre les mesures appropriées, notamment :

• la suppression de contenus déterminés
• la limitation de fonctions déterminées
• un blocage temporaire
• un blocage définitif
• la résiliation du compte
• la limitation de l'accès à certains forfaits ou fonctions

Obligations légales

instababe.io peut supprimer des contenus ou restreindre l'accès lorsque cela est nécessaire pour satisfaire à des obligations légales.

Cas urgents

En cas de violations graves ou de risques de sécurité immédiats, un blocage peut intervenir sans avertissement préalable.

Aucune suppression arbitraire

Dans la mesure où la loi l'exige, instababe.io tient compte des intérêts de l'utilisateur ainsi que de la nature et de la gravité de la violation.

Disponibilité

instababe.io s'efforce d'assurer la meilleure disponibilité possible de la plateforme.

Une disponibilité permanente ou ininterrompue n'est toutefois pas garantie, sauf assurance expresse dans un forfait ou une convention distincte.

Maintenance

instababe.io peut réaliser des travaux de maintenance, des mises à jour et des modifications techniques.

Pannes de tiers

Les pannes ou limitations affectant des tiers, des modèles d'IA, des services d'hébergement, des prestataires de paiement ou des API de réseaux sociaux peuvent nuire à la disponibilité de certaines fonctions.

Fonctions bêta

Les fonctions identifiées comme « bêta », « preview », « expérimentale » ou de manière comparable peuvent être limitées, comporter des erreurs ou n'être disponibles que temporairement.

Prix

Les prix affichés au moment de la conclusion du contrat s'appliquent.

Le cas échéant, les taxes et redevances sont indiquées lors du processus de commande.

Prix pour les consommateurs

Les prix affichés aux consommateurs comprennent la TVA légale, lorsque celle-ci est exigible.

Prix pour les utilisateurs professionnels

Pour les utilisateurs professionnels, les prix indiqués dans le processus de commande ou dans le contrat s'appliquent, majorés le cas échéant de la TVA applicable.

Retard de paiement

En cas de retard de paiement, instababe.io peut restreindre ou bloquer l'accès aux fonctions payantes conformément aux dispositions légales.

Vos droits légaux demeurent inchangés.

Prestataires de paiement

Les paiements peuvent être traités par des prestataires de paiement externes.

Des conditions complémentaires du prestataire de paiement concerné peuvent s'appliquer au traitement du paiement.

Droit légal de rétractation

Les consommateurs bénéficient en principe du droit légal de rétractation, sauf exclusion légale.

Les modalités figurent dans les informations sur la rétractation de l'annexe 1.

Début anticipé de la prestation

Pour les services numériques, le consommateur peut, sous certaines conditions légales, demander qu'instababe.io commence la prestation avant l'expiration du délai de rétractation.

Les déclarations et confirmations expresses exigées par la loi peuvent être nécessaires à cet effet.

Contenus numériques

Lorsqu'instababe.io fournit des contenus numériques, les conditions légales propres aux contenus numériques peuvent s'appliquer à la perte du droit de rétractation.

instababe.io recueillera les informations et consentements nécessaires lors du processus de commande.

Consommateurs

Pour les consommateurs, les dispositions légales relatives à la conformité et à la garantie des produits et services numériques s'appliquent.

Utilisateurs professionnels

Pour les utilisateurs professionnels, la garantie légale s'applique avec les limitations prévues par les présentes Conditions, dans la mesure où celles-ci sont juridiquement admissibles.

Sorties de l'IA

Le seul fait qu'un résultat généré par IA ne corresponde pas aux attentes subjectives de l'utilisateur ne constitue pas un défaut de la plateforme, dès lors que celle-ci fonctionne conformément au contrat et qu'aucune autre garantie contractuelle n'a été donnée.

Responsabilité illimitée

instababe.io répond sans limitation des dommages :

• résultant d'un comportement intentionnel ou d'une négligence grave
• résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé
• relevant d'une responsabilité légale impérative, notamment au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits
• dans la mesure où une garantie expressément assumée le prévoit

Responsabilité envers les utilisateurs professionnels

Envers les utilisateurs professionnels, instababe.io ne répond, en cas de négligence légère, que de la violation d'obligations contractuelles essentielles.

Dans ce cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique de ce type de contrat.

Responsabilité envers les consommateurs

Envers les consommateurs, les dispositions légales en matière de responsabilité s'appliquent.

Les limitations de responsabilité des présentes Conditions ne s'appliquent pas lorsque le droit impératif de la consommation s'y oppose.

Contenus IA

instababe.io ne garantit pas que les contenus générés par IA soient :

• factuellement exacts
• complets
• à jour
• libres de droits de tiers
• adaptés à un usage commercial déterminé
• acceptés par les plateformes de réseaux sociaux
• utilisables sans restriction juridique

Résultats économiques

instababe.io ne garantit aucun résultat économique ou social déterminé découlant de l'utilisation de la plateforme.

En particulier, aucune garantie n'est donnée quant à la portée sur les réseaux sociaux, au nombre d'abonnés, aux revenus ou aux ventes.

Droits sur la plateforme

L'ensemble des droits sur la plateforme elle-même, y compris le logiciel, l'interface utilisateur, les designs, les marques, les logos, les bases de données, les concepts techniques et les autres composants, demeurent la propriété d'instababe.io ou des titulaires de droits concernés.

Droit d'utilisation

Pendant la durée du contrat, vous recevez un droit simple, non exclusif et incessible d'utiliser instababe.io conformément au forfait souscrit.

Absence de transfert

L'utilisation d'instababe.io ne transfère à l'utilisateur aucun droit de propriété ni autre droit sur le logiciel.

Retours

Si vous transmettez volontairement à instababe.io des retours ou des suggestions d'amélioration, instababe.io peut les utiliser pour le développement de ses produits, sauf droits impératifs contraires vous appartenant.

Généralités

instababe.io peut modifier les présentes Conditions lorsque cela est nécessaire en raison d'évolutions législatives, de développements techniques, de modifications de la plateforme ou d'autres motifs objectivement justifiés.

À l'égard des consommateurs

À l'égard des consommateurs, les exigences légales relatives à la modification des conditions contractuelles s'appliquent.

Aucune modification ne sera effectuée d'une manière que la loi n'autorise pas.

À l'égard des utilisateurs professionnels

À l'égard des utilisateurs professionnels, les modifications peuvent être communiquées moyennant un préavis raisonnable.

Lorsqu'un accord est nécessaire, il est recueilli en conséquence.

Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte, sauf dispositions légales ou contractuelles contraires.

Résiliation pour motif grave

Le droit des deux parties à la résiliation extraordinaire pour motif grave demeure inchangé. Un motif grave peut notamment exister lorsque l'utilisateur :

• commet des violations importantes ou répétées des présentes Conditions
• diffuse des contenus illicites via la plateforme
• commet une fraude au paiement
• manipule des mécanismes de sécurité
• contourne de manière répétée les limites de crédits
• abuse gravement de la plateforme

Conséquences de la fin du contrat

À la fin du contrat, le droit d'utiliser les fonctions payantes prend en principe fin.

Dans la mesure où la loi ou la technique le prévoit, vous pouvez exporter vos données dans un délai raisonnable.

Suppression

Après la fin du contrat, instababe.io peut supprimer les comptes et les données enregistrées, sauf obligations légales de conservation.

Droit applicable

Pour les utilisateurs professionnels, le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Pour les consommateurs, le droit allemand s'applique également, sous réserve que cela ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de l'État de sa résidence habituelle.

Juridiction compétente

Pour les utilisateurs professionnels, le siège d'instababe.io est convenu comme lieu de juridiction, dans la mesure où la loi le permet.

À l'égard des consommateurs, les règles légales de compétence s'appliquent.

Clause de sauvegarde

Si une disposition des présentes Conditions était ou devenait nulle en tout ou partie, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.

Les dispositions légales se substituent à la disposition nulle.

Texte du contrat

Vous pouvez consulter les conditions contractuelles, y compris les présentes Conditions, avant la conclusion du contrat et les enregistrer sous une forme reproductible.

Primauté du droit impératif

Dans la mesure où certaines dispositions des présentes Conditions entrent en conflit avec des dispositions légales impératives, notamment de protection des consommateurs, les dispositions légales impératives prévalent.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à motiver votre décision. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer — Algorithmo GmbH, Haus-Endt-Str. 90, 40593 Düsseldorf, hello@algorithmo.de — de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation de l'annexe 2, sans que cela soit obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration de ce délai.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part, nous vous remboursons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire ; ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Si vous avez demandé que la prestation de services commence pendant le délai de rétractation, vous devez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informés de votre rétractation, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.

Extinction anticipée du droit de rétractation

Pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel, le droit de rétractation peut s'éteindre par anticipation, dans les conditions prévues par la loi, lorsque :

• vous avez expressément consenti à ce que nous commencions l'exécution du contrat avant l'expiration du délai de rétractation, et
• vous avez reconnu que vous perdez votre droit de rétractation dès le début de l'exécution du contrat du fait de ce consentement.

Les conditions concrètes sont mises en œuvre lors du processus de commande conformément aux exigences légales.